Règlement intérieur

Règlement intérieur
Mise à jour 10/2025

Préambule

Le présent règlement intérieur complète les statuts de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Institut de Formation en Comptabilité et Gestion Soutenable (ICGS), société anonyme à capital variable immatriculée au RCS de Paris sous le n°922 708 359.
Il définit les règles de fonctionnement interne applicables aux membres, aux salariés, aux formateurs et aux stagiaires.
Ce règlement a pour objectif de garantir le bon ordre, la qualité des formations, le respect mutuel et la conformité aux obligations légales de l’organisme de formation.

TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 – Champ d’application

Le présent règlement s’applique :

à toutes les personnes inscrites à une action de formation organisée par l’Institut CGS ;
aux formateurs, intervenants, partenaires et membres du personnel de l’Institut ;
aux sociétaires.

Il est communiqué à chaque stagiaire avant son entrée en formation et mis à disposition sur le site internet de l’Institut.

Article 2 – Valeurs et principes

L’Institut CGS fonde son action sur les valeurs coopératives définies par l’Alliance Coopérative Internationale : démocratie, solidarité, transparence, utilité sociale et respect des personnes et de l’environnement.
Ces valeurs guident la conduite des activités, la gouvernance et les relations entre les parties prenantes.

TITRE II – FONCTIONNEMENT DES FORMATIONS

Article 3 – Conditions générales de participation

L’inscription à une formation implique l’acceptation du présent règlement.
Le stagiaire s’engage à :

respecter les horaires et le calendrier de formation ;
signer les feuilles de présence ou émarger électroniquement à chaque séance ;
participer activement aux travaux et évaluations.

Toute absence doit être justifiée par écrit auprès du responsable pédagogique : contact@institutcgs.fr

Article 4 – Tenue et comportement

Un comportement respectueux envers les formateurs, stagiaires et personnels est exigé.
Tout propos ou attitude contraire aux règles de courtoisie, de non-discrimination et de neutralité entraînera un avertissement, voire l’exclusion de la session.

Article 5 – Usage des locaux et du matériel

Les stagiaires doivent :

conserver les locaux propres et en bon état
utiliser le matériel informatique ou pédagogique avec soin ;
ne pas introduire d’objets dangereux, d’alcool ou de substances illicites.

L’Institut décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’effets personnels.

TITRE III – HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET ACCESSIBILITÉ

Article 6 – Sécurité

Les consignes de sécurité affichées dans les locaux doivent être respectées.
En cas d’incident, prévenir immédiatement un membre du personnel.
Une évacuation d’urgence doit se faire dans le calme, selon les itinéraires indiqués.

Article 7 – Accessibilité

Conformément à la réglementation, les formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Un référent handicap est chargé d’adapter les dispositifs et d’assurer l’égalité d’accès à la formation.

TITRE IV – DISCIPLINE ET SANCTIONS

Article 8 – Sanctions

Tout manquement aux obligations du présent règlement peut donner lieu aux sanctions suivantes :

Avertissement verbal ou écrit ;
Exclusion temporaire de la formation ;
Exclusion définitive, prononcée après entretien contradictoire.

La décision est notifiée par écrit au stagiaire et, le cas échéant, à son employeur.

Article 9 – Procédure disciplinaire

Avant toute exclusion, le stagiaire est convoqué à un entretien où il peut présenter ses observations.
La décision motivée est prise par la Direction Générale de l’Institut.

TITRE V – DROITS ET OBLIGATIONS DES STAGIAIRES

Article 10 – Évaluation et assiduité

L’assiduité conditionne la délivrance des attestations et certifications.
Les modalités d’évaluation (quizz, cas pratique, oral final) sont précisées au début de chaque session.

Article 11 – Confidentialité

Les stagiaires s’engagent à respecter la confidentialité des informations obtenues dans le cadre des formations, notamment celles relatives à des cas d’étude ou à des organisations partenaires.

Article 12 – Communication et image

Toute diffusion d’image, de logo ou de support appartenant à l’Institut CGS nécessite une autorisation écrite de la Direction.

TITRE VI – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX SOCIÉTAIRES ET FORMATEURS

Article 13 – Sociétaires

Les sociétaires s’engagent à respecter :

les statuts et valeurs coopératives de l’Institut ;
les décisions prises en Assemblée Générale ou par le Conseil de Surveillance ;
les obligations de discrétion liées à leur fonction.

Article 14 – Formateurs

Les formateurs :

veillent à la qualité pédagogique des formations et au respect du référentiel Qualiopi ;
assurent la traçabilité des présences et évaluations ;
adoptent une posture éthique et bienveillante, conforme à la mission d’utilité sociale de l’Institut.

TITRE VII – RÈGLES ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

Article 15 – Modalités de paiement

Les formations sont facturées selon les tarifs publiés par l’Institut.
Les modalités (acompte, échéancier, financements CPF, OPCO, Pôle Emploi) sont précisées dans la convention ou le contrat individuel de formation.

Article 16 – Remboursement et désistement

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).

Annulation plus de 30 jours avant le début : aucun frais.
Annulation entre 15 et 30 jours : facturation de 30 % du coût total.
Annulation moins de 15 jours : facturation de 100 % du coût total.

Le participant peut demander le report de son inscription à une session ultérieure, ou le remplacement par un autre stagiaire de même profil, après accord de l’Institut.

TITRE VIII – DISPOSITIONS FINALES

Article 17 – Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur après approbation par le Conseil de Surveillance et affichage dans les locaux de l’Institut.

Article 18 – Révision

Toute modification du règlement intérieur est proposée par la Direction Générale et validée par le Conseil de Surveillance.
La version actualisée est communiquée à l’ensemble des parties prenantes.

Fait à Paris, le 12/10/2025

Pour l’Institut de Formation en Comptabilité et Gestion Soutenable (ICGS)
La Direction Générale